CONDITIONS GENERALES DE VENTES SHAPE FACTORY

1. Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Shape Factory SARL-S, société établie à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée conformément au droit luxembourgeois.

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

2. Tarification et prestations Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le document intitulé « Tarifs Shape Factory ». Ils incluent notamment les niveaux de responsabilité, les majorations horaires, les frais de transport, de parking et de catering. Toute prestation est soumise à un engagement minimum de quatre (4) heures par intervenant et par jour. Toute demi-heure entamée est facturée.

3. Révision des tarifs en cas d’indexation Les tarifs indiqués dans les devis émis par Shape Factory S.à r.l. sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur émission. En cas d’indexation des salaires décidée par le gouvernement luxembourgeois, intervenant avant ou le jour de la prestation, Shape Factory se réserve le droit de réviser les tarifs initialement convenus afin de refléter l’impact direct de ladite indexation sur les coûts de main-d’œuvre. Cette révision pourra donner lieu à l’émission d’un nouveau devis ou à une majoration proportionnelle du devis initial, sur présentation des éléments justificatifs

4. Modalités de commande Les demandes doivent comporter l’ensemble des informations suivantes : Nom de l’événement, adresse de la prestation, description de la mission, planning, plans, prise en charge ou non du catering, nom et coordonnée du contact sur place, … et toutes autres informations pouvant être utile à l’évaluation de la demande et à l’établissement d’un devis. Dans un souci de garantir une qualité de service optimale, chaque demande reçue fera l'objet d'une analyse afin de déterminer si Shape Factory est en mesure d'assurer la prestation.

5. Modification substantielle de la demande En cas de modification substantielle des éléments constitutifs de la demande initiale (notamment en ce qui concerne le volume, la nature, les horaires ou les conditions d’exécution de la prestation), Shape Factory se réserve le droit d’annuler le devis précédemment émis. Dans ce cas, un nouveau devis pourra être établi, sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Aucune prestation ne pourra être considérée comme confirmée tant que le nouveau devis n’aura pas été accepté par le client.

6. Transport et frais annexes Les distances sont calculées sur la base de l’itinéraire le plus court selon Google Maps, au départ et retour du siège sociale. Les frais de stationnement ou autres frais annexes engagés dans le cadre de la prestation seront facturés au client.

7. Majoration horaire Les horaires de nuit sont définis entre 22h00 et 06h00. Toute prestation excédant huit (8) heures consécutives est majorée de quarante pour cent (40 %).

8. Validité des devis et acomptes Les devis émis par Shape Factory sont valables pour une durée de quinze (15) jours calendaires. Un acompte peut être exigé dix (10) jours avant la date prévue de la prestation.

9. Conditions d’annulation En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront appliqués :

• Annulation à moins de dix (10) jours : 25 % du montant total du devis
• Annulation à moins de quarante-huit (48) heures : 75 %
• Annulation à moins de vingt-quatre (24) heures : 100 %

Les frais engagés par Shape Factory avant l’annulation seront intégralement facturés.

10. Responsabilité Shape Factory décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou dommage affectant les biens, effets personnels ou véhicules confiés par le client ou par des tiers dans le cadre de la prestation.

11. Force majeure Shape Factory ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution totale ou partielle de ses obligations notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, coupures de réseau, décisions administratives ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

12. Délai de paiement Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, les factures émises par Shape Factory sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. Le non-respect de ce délai pourra entraîner, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension ou l’annulation des prestations en cours. Shape Factory se réserve le droit de réclamer des frais administratifs ou de recouvrement en cas de retard prolongé ou de non-paiement.

13. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des juridictions du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.